L'Aide pour une complémentaire santé

Le dispositif d’Aide pour une Complémentaire Santé (A.C.S.) vous permet de bénéficier d’une aide de 100€ pour les moins de 16 ans et de 200€ pour les plus de 16 ans, pour l’adhésion à une des mutuelles proposée par la SMEREB (Minimale, Essentielle, Confort ou Tous Risques).

Conditions d'obtention

Cette aide, accordée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, est conditionnée par plusieurs facteurs :

• Avoir une résidence en France depuis plus de 3 mois,
• Bénéficier d’une couverture sociale (le régime de Sécurité sociale étudiante SMEREB dans le cas d’un étudiant),
• Vos ressources ne doivent pas dépasser 761,17€ par mois (plafond au 01/07/2010). Si vous êtes déclaré fiscalement avec vos parents, il s’agit des ressources du foyer fiscal. Sinon, il s’agit de vos ressources propres.
   

Montant de l'aide

Exemple de tarifs au prorata 9 mois (de janvier à septembre) après déduction de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire :

Pour en bénéficier, il suffit de compléter la demande d’aide (à télécharger ci-dessous) et la retourner directement à la Caisse Primaire (CPAM) de votre domicile. Vous trouverez l’adresse de votre CPAM directement sur le site www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php.

Après accord, la CPAM vous fera parvenir par courrier un « chèque d’aide pour une complémentaire santé » valable 6 mois. Il vous suffit de joindre l’original du chèque à votre fiche d’adhésion SMEREB.

• Si l’aide est supérieure au montant de la cotisation, vous ne payez rien (ne pas joindre de règlement).
• Si l’aide est inférieure au montant de la cotisation, vous ne payez que la différence.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers.

Téléchargement :

• Le Formulaire d’Aide pour une Complémentaire Santé*;
   

La CMU complémentaire

Peuvent en bénéficier :

Les étudiants de moins de 25 ans relevant de la déclaration fiscale de leurs parents ou effectuant une déclaration séparée et touchant une pension alimentaire déductible à condition d’appartenir à une famille bénéficiaire de la CMU.

Les étudiants de moins de 25 ans qui ne relèvent pas du foyer fiscal parental, qui ne touchent pas de pension alimentaire donnant lieu à déduction, qui n'habitent pas le domicile parental et qui ont moins de 634,25 € de ressources mensuelles.

Les étudiants de plus de 25 ans qui ont moins de 634,25 € de ressources mensuelles.
Si vous remplissez ces conditions, contactez votre agence pour effectuer les formalités nécessaires.

Téléchargement :

• Le Formulaire d’Acquisition de la CMU*

*Conseils d'utilisation des formulaires en téléchargement : vous avez 2 possibilités :

• soit imprimer directement le pdf et ensuite le compléter manuellement,
• soit l'ouvrir, saisir directement dans les champs de formulaires dans le pdf et ensuite l'imprimer (cette méthode vous permet de bien visualiser tous les champs à remplir).